Convention de stage : qui la signe, quand, et quoi vérifier
Cinq signatures, quinze mentions obligatoires et une règle d'or : tout doit être signé avant le premier jour. Voici comment lire ta convention ligne par ligne.
Tu as trouvé ton stage, bravo. Reste un document que beaucoup d'étudiants signent en diagonale : la convention. C'est pourtant elle qui fixe ta gratification, tes horaires, tes congés et ta couverture en cas d'accident. Voici qui la signe, quand, et comment la relire en dix minutes sans rien laisser passer.
La réponse courte : la convention de stage est obligatoire pour tout stage d'étudiant en France. Elle est signée par toi, l'organisme d'accueil, ton établissement, ton enseignant référent et ton tuteur (source : Service-Public). Elle doit être signée par toutes les parties avant le début effectif du stage : si tu commences avant, tu n'es pas couvert en cas d'accident du travail (source : Guide des stages étudiants 2026 du ministère de l'Enseignement supérieur). Elle contient 15 mentions obligatoires, dont les missions, les dates, la durée de présence, la gratification et les conditions d'absence (article D124-4 du Code de l'éducation).
À quoi sert la convention (et pourquoi elle te protège)
La convention est « le document de référence obligatoire » pour accueillir un stagiaire, et toute difficulté ou tout litige devra s'y référer (source : Guide des stages étudiants 2026). Dit autrement : ce qui n'est pas écrit dedans sera difficile à réclamer plus tard.
Elle fait trois choses pour toi :
- Elle rattache le stage à ta formation. Les missions doivent correspondre aux compétences que ton cursus veut te faire acquérir. C'est ce qui distingue un stage d'un emploi déguisé.
- Elle fixe les règles du jeu : dates, horaires, gratification, congés, avantages.
- Elle te couvre. Le régime de protection sociale, y compris en cas d'accident du travail, y est précisé.
Un stage sans convention n'est pas un « stage plus souple » : c'est une situation où tu n'as aucune de ces protections. On détaille les risques dans notre article sur le stage sans convention.
Qui signe, et dans quel ordre ?
| Signataire | Son rôle |
|---|---|
| Toi (ou ton représentant légal si tu es mineur) | Tu t'engages à respecter la convention et le règlement intérieur |
| Le représentant de l'organisme d'accueil | Il engage l'entreprise, l'association ou l'administration |
| Le représentant de ton établissement | L'école ou l'université valide le cadre pédagogique |
| Ton tuteur dans l'organisme | Il t'accueille, t'encadre et suit tes missions |
| Ton enseignant référent | Il vérifie le bon déroulement et le respect de la convention |
Source : Service-Public. Le Guide des stages 2026 suggère cet ordre de signature : toi, l'organisme, l'établissement, le tuteur, puis l'enseignant référent, après validation par les responsables pédagogiques. La délégation de signature est possible, mais l'identité de chaque représentant doit apparaître.
En pratique, la plupart des établissements passent par une plateforme en ligne de gestion des conventions : tu saisis les informations, l'école valide, puis le document circule pour signature. Le ministère cite l'outil PSTAGE, utilisé par des établissements pour éditer la convention-type, y compris traduite en plusieurs langues (source : Guide des stages étudiants 2026). Renseigne-toi auprès de ton service des stages sur l'outil utilisé chez toi.
Quand faut-il la lancer ?
La loi ne fixe pas de délai minimal entre la saisie et le début du stage, mais elle fixe une limite nette : tout doit être signé avant le premier jour. Chaque établissement fixe ensuite ses propres délais de traitement, et ils s'allongent souvent quand toute une promo saisit sa convention en même temps. Ce délai n'est pas national : vérifie-le dans ton règlement des études ou auprès du service des stages, et pars du principe qu'il faut de la marge.
Le calendrier qui évite les sueurs froides :
- Dès l'accord oral de l'entreprise : demande le nom du tuteur, l'adresse exacte du lieu de stage, les horaires, le montant de la gratification.
- Le jour même : saisis ta demande sur la plateforme de l'école.
- Une semaine après : relance poliment la personne qui bloque, si la convention n'a pas avancé.
- Avant le départ : garde un exemplaire signé par tout le monde.
Autre contrainte : le stage doit se dérouler pendant l'année universitaire, après ton inscription administrative, et se terminer avant le jury de diplôme s'il est obligatoire (source : Guide des stages étudiants 2026). Si ton stage déborde, parles-en tôt à ton école.
Tu cours déjà contre la montre parce que ton stage n'est pas encore trouvé ? Lis plutôt notre plan d'urgence quand on n'a toujours pas de stage.
Les 15 mentions obligatoires, et ce que tu dois vérifier
L'article D124-4 du Code de l'éducation liste ce que toute convention doit contenir, que le stage soit obligatoire ou non pour ton diplôme (liste reprise dans le Guide des stages 2026). La colonne de droite, c'est ce qu'on te conseille de regarder.
| Mention obligatoire | Ce que tu vérifies |
|---|---|
| 1. Intitulé complet du cursus et volume horaire | Le bon diplôme, la bonne année |
| 2. Nom de l'enseignant référent et du tuteur | Deux vraies personnes, joignables |
| 3. Compétences à acquérir | Qu'elles aient un lien avec ta formation |
| 4. Activités confiées | Des missions concrètes, pas « toutes tâches administratives » |
| 5. Dates de début et de fin, durée totale | Pas plus de 924 heures dans le même organisme sur l'année |
| 6. Durée hebdomadaire de présence, nuit, dimanche, jours fériés | Des horaires écrits noir sur blanc |
| 7. Encadrement et suivi | Comment et à quel rythme tu es suivi |
| 8. Montant de la gratification et versement | Au moins 4,50 € de l'heure si le stage dépasse 2 mois |
| 9. Protection sociale, accident du travail, responsabilité civile | S'il faut une attestation d'assurance, fournis-la vite |
| 10. Conditions d'absence et congés | Tes examens, tes cours, tes congés éventuels |
| 11. Suspension et résiliation | Ce qui se passe si ça tourne mal |
| 12. Validation en cas d'interruption | Tu ne perds pas tout si le stage s'arrête |
| 13. Avantages : repas, titres-restaurant, transport, CSE | Qu'ils soient listés |
| 14. Clauses du règlement intérieur applicables | Horaires, tenue, sécurité |
| 15. Délivrance de l'attestation de stage | Tu en auras besoin pour la suite |
Trois lignes méritent une attention particulière.
La 4 (activités). Une mission floue est la porte ouverte aux tâches qui n'ont rien à voir avec ta formation. « Participer à la préparation des audits de clôture et à la revue des comptes fournisseurs » te protège mieux que « soutien à l'équipe ».
La 8 (gratification). Pour un stage de plus de 2 mois, le taux doit être d'au moins 4,50 € par heure en 2026 (source : Service-Public). Si tu lis « 600 € par mois » pour un temps plein, fais le calcul : 22 jours à 7 heures, c'est 154 heures, donc 693 € de minimum ce mois-là. Tout le détail est dans notre article sur la gratification 2026.
La 10 (absences). Aucun nombre de jours de congés n'est imposé par la loi. Pour un stage de plus de 2 mois, la convention doit seulement prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence (source : Service-Public). Si tu as déjà un mariage en juin ou des partiels en mai, c'est maintenant qu'il faut l'écrire.
Ton école propose un modèle, l'entreprise en veut un autre
Un arrêté fixe un modèle national de convention-type pour l'enseignement supérieur, que le ministère conseille d'utiliser parce qu'il reprend toutes les dispositions légales (source : Guide des stages étudiants 2026). Mais l'organisme d'accueil peut refuser ce modèle.
- Stage en France : quel que soit le modèle, la convention doit comporter les 15 mentions obligatoires.
- Stage à l'étranger : l'école doit proposer la convention-type française à l'organisme (article L124-19), qui peut la refuser. Une négociation peut alors aboutir à ne pas appliquer tout ou partie des mentions. Une fiche d'information sur la réglementation du pays d'accueil doit être annexée (article L124-20).
Source : Guide des stages étudiants 2026.
Si c'est l'école qui refuse de signer (sujet hors formation, pays à risque, durée trop longue), on a listé les motifs habituels et les solutions dans notre article sur la convention refusée par l'école.
Modifier la convention : l'avenant
Tout changement après signature passe par un avenant, signé par les mêmes parties que la convention initiale (source : Guide des stages étudiants 2026). Cas typiques :
- Prolonger le stage : possible si ta formation le prévoit, si ton enseignant référent est d'accord, si le total ne dépasse pas 924 heures dans le même organisme et sur la même année, et si le stage se termine avant le jury (pour un stage obligatoire).
- Rattraper des absences : l'avenant décale la date de fin ou augmente un peu le volume hebdomadaire, dans la limite des durées maximales.
- Ajouter des jours de télétravail : la convention doit préciser les jours concernés et l'adresse. Le ministère admet cette modalité si la mission s'y prête, dans la limite de 1 ou 2 jours par semaine.
Source : Guide des stages étudiants 2026.
Le piège classique : l'entreprise te dit « on prolonge d'un mois, pas besoin de papier ». Si. Sans avenant, le mois en plus n'est pas couvert par la convention.
Pendant le stage : la convention comme boussole
Relis-la une fois en milieu de stage. Tes missions ressemblent-elles à ce qui est écrit ? Tes horaires aussi ? Si l'écart devient important, parles-en d'abord avec ton tuteur, puis avec ton enseignant référent.
Si l'organisme ne respecte pas la convention, tu peux, avec l'accord de ton établissement, interrompre le stage, et l'école peut le valider quand même. Un report de la fin est aussi possible si tous les signataires sont d'accord (source : Service-Public). Côté entreprise, le non-respect des règles des stages expose à une amende administrative jusqu'à 2 000 € par stagiaire (même source). Pour l'ensemble de tes droits pendant le stage, direction notre guide des droits du stagiaire.
La check-list avant de signer
- Mon nom, mon diplôme et mon année sont justes.
- Les dates respectent le calendrier de mon école et la limite de 924 heures.
- Les missions sont précises et liées à ma formation.
- Mes horaires hebdomadaires sont écrits.
- La gratification atteint 4,50 € de l'heure si le stage dépasse 2 mois.
- Mes absences prévisibles (examens, cours) sont prévues.
- Les avantages (repas, transport) sont listés.
- Le tuteur et l'enseignant référent sont nommés.
- Tout le monde aura signé avant mon premier jour.
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Questions fréquentes
Qui doit faire la convention de stage, l'étudiant ou l'entreprise ?
En pratique, c'est souvent l'étudiant qui lance la demande, en saisissant les informations sur la plateforme de son école, puis l'établissement édite la convention. Elle est ensuite signée par cinq parties : l'étudiant, l'organisme d'accueil, l'établissement, le tuteur et l'enseignant référent. Chaque école a sa procédure : le service des stages te dira laquelle. Sources : Service-Public, Guide des stages étudiants 2026.
Peut-on commencer un stage avant la signature de la convention ?
Non. La convention doit être signée par toutes les parties avant le début effectif du stage. Si tu commences avant la date prévue, tu n'es pas couvert en cas d'accident du travail, et l'entreprise s'expose à des sanctions. Si la signature traîne, mieux vaut décaler la date de début par écrit que commencer sans document. Source : Guide des stages étudiants 2026.
L'entreprise peut-elle refuser la convention de mon école ?
Oui, l'organisme d'accueil peut refuser le modèle proposé par ton établissement. Pour un stage en France, la convention utilisée doit toutefois contenir les 15 mentions obligatoires prévues par l'article D124-4 du Code de l'éducation. Pour un stage à l'étranger, une négociation peut conduire à ne pas appliquer toutes les mentions. Source : Guide des stages étudiants 2026.
Comment prolonger un stage déjà commencé ?
Par un avenant à la convention, signé par les mêmes parties. La prolongation doit être prévue par ta formation, acceptée par ton enseignant référent, ne pas porter le total au-delà de 924 heures dans le même organisme sur l'année, et se terminer avant le jury pour un stage obligatoire. Une prolongation orale n'est pas couverte. Source : Guide des stages étudiants 2026.
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Sources
- Stage d'un étudiant en milieu professionnelService-Public (DILA), consulté le 27 septembre 2026
- Guide des stages étudiants en France et à l'étranger, édition 2026Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, consulté le 27 septembre 2026
- Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entrepriseService-Public (DILA), consulté le 27 septembre 2026
- Code de l'éducation, articles D124-1 à R124-13 (stages, partie réglementaire)Légifrance, consulté le 27 septembre 2026
Faits vérifiés sur les sources citées le 27 septembre 2026. Notre politique éditoriale explique comment nos guides sont préparés, vérifiés et corrigés.